Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur le site internet verreriedurable.com (ci-après dénommé « le Site »). L’utilisation du Site et l’achat des produits proposés sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV »). En validant toute commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le Site par l’exploitant. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne. L’exploitant se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits commercialisés sur le Site sont des articles de verrerie destinés à un usage domestique, professionnel ou collectif. Ils se caractérisent par leur robustesse, leur résistance aux chocs thermiques et leur conception écoresponsable. Chaque produit fait l’objet d’une description précise (matériau, dimensions, capacité, entretien, etc.). Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles quant au rendu exact des couleurs ou des détails, dans la limite des performances techniques des écrans.
L’exploitant s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire et loyale. En cas d’erreur manifeste dans la description (exemple : capacité erronée), le client peut demander l’annulation de la commande ou l’échange du produit.
Article 3 – Commande
La commande s’effectue exclusivement sur le Site via un formulaire en ligne. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de validation. Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier l’ensemble des informations (quantités, références, etc.) et corriger les éventuelles erreurs.
Une fois la commande validée, l’exploitant adresse un accusé de réception par voie électronique. Cet accusé confirme la prise en compte de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation, l’exploitant en informe le client sans délai et propose soit un produit équivalent, soit l’annulation de l’article concerné avec remboursement.
Le client dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions légales (voir article 7).
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation définitive de la commande. L’exploitant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le client est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Les éventuels droits de douane ou taxes locales applicables à la livraison dans certains pays sont à la charge exclusive du client, qui demeure seul responsable des déclarations aux autorités compétentes.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le client règle ses achats par l’un des moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, portefeuille électronique, virement ou autre). La transaction est effectuée via une plateforme de paiement certifiée conforme aux normes de sécurité (PCI DSS). Aucune information bancaire du client n’est conservée par l’exploitant après la finalisation du paiement.
En cas de refus de paiement par l’organisme financier, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé. L’exploitant se réserve le droit de suspendre l’accès au Site ou l’exécution d’une commande en cas d’impayé avéré de la part du client.
Article 6 – Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison annoncés sont exprimés en jours ouvrés et ne constituent qu’une indication ; un retard éventuel ne donne pas droit à dommages et intérêts, sauf s’il dépasse un seuil manifestement abusif.
À réception du colis, le client doit vérifier l’état des produits en présence du transporteur. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, endommagé), le client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison et confirmer par écrit à l’exploitant dans un délai raisonnable. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et intacts.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du colis par le transporteur. Pour les expéditions hors du territoire national, le client s’engage à respecter les réglementations locales en matière d’importation.
Article 7 – Droit de rétractation et retour
Conformément au droit de la consommation, le client dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le délai court à compter de la réception du produit.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à l’exploitant via le formulaire de contact du Site ou tout autre moyen écrit. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, intacts, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
À réception du colis retourné, l’exploitant rembourse le client du montant total des produits (hors frais de livraison aller, sauf exception légale) sous un délai usuel. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été descellés ou personnalisés à la demande du client, ni à ceux qui, par nature, ne peuvent être renvoyés (exemple : articles d’hygiène ouverts).
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. L’exploitant s’engage à rembourser ou échanger tout produit défectueux ou non conforme, dans le respect des conditions suivantes :
- Le client doit signaler le défaut de conformité ou le vice caché dans un délai raisonnable après sa découverte.
- La preuve de l’achat (facture ou confirmation de commande) est exigée.
- Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident ou d’une négligence ne sont pas couverts.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. En cas de mise en œuvre de la garantie, l’exploitant prend en charge les frais de retour et de réexpédition.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de l’exploitant ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client (information erronée, usage anormal du produit) ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, pandémie, interruption des réseaux, etc.).
Les produits sont conçus pour un usage domestique normal. Toute utilisation professionnelle intensive ou non conforme aux préconisations d’entretien relève de la seule responsabilité du client. L’exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice moral, atteinte à l’image, etc.).
Dans tous les cas, la responsabilité contractuelle de l’exploitant est limitée au montant hors taxes de la commande concernée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, structure) est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’exploitant est interdite et constitue une contrefaçon.
Les marques, dénominations sociales et signes distinctifs apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de l’exploitant ou de ses partenaires.
Article 11 – Données personnelles
Le Site respecte la vie privée des utilisateurs. Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison et aux obligations légales. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Pour l’exercer, il utilise le formulaire de contact du Site. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées, puis anonymisées.
L’exploitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’exploitant, sauf disposition légale impérative (notamment en matière de droit de la consommation).
Avant toute action judiciaire, le client et l’exploitant s’engagent à rechercher une solution amiable via le service client du Site. Le consommateur peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à une plateforme de règlement en ligne des litiges (exemple : plateforme européenne RLL).